Recherche carte grise 11UB

Bonjour,

Je possède une rosalie utilitaire (11UB, carte grise à mon nom, datée du 1/1/1940) qui malheureusement comporte la mention "Bus"
Impossible de basculer en CG Collection sans perdre la capacité d'emmener des passagers ou de garder la carte grise normale qui pose beaucoup de contraintes avec ce type "Bus" et la règlementation actuelle.

Je suis donc à la recherche d'une CG de 11UB qui me permettrait de continuer la rénovation sans avoir ce couperet administratif sur la tête !

Merci d'avance à ceux qui me donneront une piste pour en trouver une
Renaud

Bonsoir,
Il y a combien de places de déclarées sur la CG ?

Tu peux aussi voitr du côté des gens de Laguépie :
https://www.gazoline.net/essais/citroen-type-11-ub-autocar-la-guepe-de-laguepie/

Il est fort possible que leur bus vienne en voisin à Caussade (82) le 20 octobre 2023 lors de Tractomania

Bonjour et merci de m'avoir répondu,

Benhurburg a écrit:

Bonsoir,
Il y a combien de places de déclarées sur la CG ?

La carte grise refaite à mon nom en 2007 indique 13 places assises (S.1) et 0 place debout (S.2) comme la précédente de 1971.
Le genre (J.1) est "TCP" (Transports en Commun de Personnes) et la carrosserie (J.3) est "Bus"

Benhurburg a écrit:

Tu peux aussi voitr du côté des gens de Laguépie :
https://www.gazoline.net/essais/citroen-type-11-ub-autocar-la-guepe-de-laguepie/
Il est fort possible que leur bus vienne en voisin  à Caussade (82) le 20 octobre 2023 lors de Tractomania

Bonne idée ! Je les ai rencontrés brièvement il y a trois semaines à l'occasion du Salon Auto Moto Classic de Toulouse où ils avaient un stand
On n'a pas eu le temps d'entrer dans les détails, j'ai prévu d'aller les voir sur place (j'habite au nord de l'Ariège, ce n'est pas loin)

Je vais essayer de venir à Tractomania (tu y seras ?)
Merci encore pour les tuyaux !
Renaud

bonjour, il faudrait avoir les contraintes liée a la carte grise de collection pour le transport de personne, par exemple un utilitaire peux être utilisé en tant qu'utilitaire dans le cadre d'une manifestation, alors peux tu transporter des personnes de même que dans nos auto qui elles sont plus limitée mais c'est du transport de personne aussi ?
En carte grise normal quel est le problème vu que la carte grise est déjà a ton nom et que les véhicule d'avant 1960 sont exempté de contrôle technique ?
Il faut demander a l'assureur si il peux assurer le véhicule en 13 places en CG normal et en CG collection.
tout cela mérite d’être creusé, un membre de notre club est délégué régional  pour la FFVE je vais lui poser la question
A l'occasion poste quelques photos de ce mini bus

D'après les infos dont je dispose, si le TCP passe en CG collection, le chauffeur ne peut que rouler seul sans passager. Pas très intéressant !
En CG normale, il semble que les TCP n'ont pas droit à la dispense de CT quel que soit leur âge, la aussi ça limite l'usage !
Je dois vérifier tout ça et trouver la parade si cela se confirme, ou... trouver une CG :-)

PS. je mettrai qq photos sur un autre post

Un contrôle technique où ils ne contrôlent rien n'est pas très gênant , sauf le coût.
-pas la pollution
-pas le freinage
-pas de ceinture
-pas de lumière ou presque
à moins de tomber sur un gros naze il y a peu de risque de contre visite.

J'ai posé la question au copain de la FFVE, dès que j'ai une réponse je vous en informé.

Je vais passer voir un copain au contrôle technique voir ce qui est obligatoire pour passer. Je pense pas que les normes en cours soient les mêmes pour les véhicules anciens. Ma Triumph n'a pas de ceinture de sécurité et ça passe.

Le copain a besoins de la copie de la CG pour avoir une réponse officielle. Peux tu me la passer en mp

citro21 a écrit:

Le copain a besoins de la copie de la CG pour avoir une réponse officielle. Peux tu me la passer en mp

Voilà je vous ai envoyé ça (sous forme d'image car je n'ai pas trouvé comment joindre un fichier pdf...)
Merci beaucoup pour votre aide, il y a tant d'informations contradictoires...
Bonne journée, Renaud

Benhurburg a écrit:

Un contrôle  technique où ils ne contrôlent rien n'est pas très gênant , sauf le coût.
-pas la pollution
-pas le freinage
-pas de ceinture
-pas de lumière ou presque
à moins de tomber sur un gros naze il y a peu de risque de contre visite.

Effectivement, mais je n'arrive pas à savoir ce qui est spécifique aux TCP (transport en commun de personnes)
Il semblerait que les règles ne soient pas les mêmes que pour les utilitaires...

citro21 a écrit:

Le copain a besoins de la copie de la CG pour avoir une réponse officielle. Peux tu me la passer en mp

coucou !!!

ça devrait le faire avec son copain puisqu'il fait partie de la FFVE

si pas, au cas ou....j'ai trouvé ça

https://www.transbus.org/actualite/actu-2021-03-captc-patrimoine-bus-cars.html

papytravaux a écrit:

si pas, au cas ou....j'ai trouvé ça
https://www.transbus.org/actualite/actu-2021-03-captc-patrimoine-bus-cars.html

Merci ! Je regarde ça...

La réponse du texte officiel :

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux
modalités d'immatriculation des véhicules
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023
NOR : DEVS0824995A


Annexe IX
Modifié par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 9

2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le
certificat d'immatriculation porte la mention d'usage véhicule de collection est autorisé, à titre
exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous
réserve des conditions définies ci-après.

Le titulaire du certificat d'immatriculation doit :
- établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le
numéro d'immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de
l'organisateur ou du responsable de la manifestation ;

- apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la
réglementation en vigueur en ce qui concerne l'assurance.
L'original de cette déclaration ainsi que la preuve de l'assurance du véhicule doivent être
adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de
celle-ci. Une copie de ces documents doit être présentée en cas de contrôle.

Ce texte s'applique au-delà de 2 personnes

citro21 a écrit:

La réponse du texte officiel :

Merci Citro21 !

C'est bien ce que je pensais c'est l'enfer... même si faisable dans certains cas.
Je crois que je vais continuer à chercher une solution pour déclasser cette Rosalie 11UB en VL et me limiter à 9 places
Sauf si, comme certains le pensent, il est possible de la garder en CG normale (j'ai le permis transport en commun !)

A suivre

Je passerai voir un copain au contrôle technique pour avoir le texte des obligations pour ce véhicule .

Nouvelles précisions concernant le CT d'un VL en transport en commun comme ton 11UB .
Le CT est tout les ans,avant 1957, pas de passage au banc de frein car frein a câble, pas de contrôle amortisseur, pas de contrôle réglage de phare juste bon fonctionnement, pas de pollution, pas de ceinture de sécurité a l'origine donc pas de contrôle ceinture.
Donc juste: vérification du bon fonctionnement de l'éclairage des clignotants et feux stop,vérification des jeux rotule pivots...., vérification absence de rouille perforante.
Le problème c'est que sur ta carte grise il est classé TCP et Bus et au CT ils n'ont pas ces catégories.

Donc la question va être posée dans les instances du CT et j'aurais plus de précision .

A SUIVRE

Merci Citro21
C'est un vrai feuilleton, l'administration nous complique bien la vie ;-)

Mauvaise nouvelle un véhicule portant l’appellation BUS sur la carte grise ne peut passer au contrôle technique il doit passer au mine même si c'est un VL. info venant de mon contrôleur via ces instance supérieur.

Merci Citro21 pour toutes ces infos !

Je me doutais que cela n'allait pas être simple. La FFVE, que j'ai contactée sur un salon, ne propose rien pour résoudre ce pb alors qu'il s'agit d'un véhicule rare, qui a de plus une "histoire"

Je crois que je vais tricher et me mettre en quête d'une carte grise de 11U, sinon ça finira à la casse...

Je possède une carte grise de 11 UB voir en MP

oui mai en 11UB elle sera en fourgon ou CTTE ca correspondra pas a la caisse actuel et tu aura un problème au CT

citro21 a écrit:

oui mai en 11UB elle sera en fourgon ou CTTE ca correspondra pas a la caisse actuel et tu aura un problème au CT

Merci !

À cette époque les modifications de carrosserie sans signalement à l'administration devaient être fréquentes, je pense.

Cela pourrait-il justifier l'aspect du véhicule et ainsi faire l'objet d'une dérogation ? Qu'en penses tu ? (Je vais essayer d'obtenir un entretien téléphonique avec un spécialiste de la FFVE)

JP 34 21 a écrit:

Je possède une carte grise de 11 UB voir en MP

Merci, je vous appelle en fin d'après-midi midi
Renaud

Le contrôle technique lui ne voudra rien savoir si la carrosserie ne correspond pas au type carrosserie sur la carte grise c'est certain.
La solution serait-elle pas de le déclasser en 9 places après dépose des sièges ce qui fait qu'il n'est plus en transport en commun, ce qui est différent au niveau des restriction FFVE.
reste a voir quel est la voie réglementaire pour le déclasser en 9 Places, La DREAL ??? ou juste la FFVE avec des photos après démontage des sièges ?